Conditions générales de vente

Article 1 Dispositions Générales

1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (BigGastro) via le site Web https://biggastro.com/, sauf accord écrit contraire. Les conditions divergentes ou contraires ne sont pas reconnues, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
2. Ces conditions générales ne s'appliquent qu'aux entreprises, aux personnes morales de droit public ou aux patrimoines de droit public au sens de l'article 310 paragraphe 1 du BGB (Code Civil Allemand).

Article 2 Conclusion du Contrat

1. L'objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles des marchandises se trouvent dans la description de chaque offre.
2. Les offres sont sans engagement et non contractuelles, sauf indication contraire expresse ou accord écrit. Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données de performance ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus par écrit (§ 126 BGB).
3. Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : en cliquant sur le bouton "commander avec obligation de paiement", vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est immédiatement envoyée par e-mail automatique, accompagnée de l'acceptation de la commande. Le contrat d'achat est conclu par cette confirmation par e-mail.
4. Vous pouvez également soumettre votre déclaration de contrat par téléphone, par e-mail, par fax ou par courrier.
   L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu immédiatement après la commande par téléphone, par confirmation écrite (par exemple, par e-mail) vous confirmant l'exécution de la commande ou par la livraison des marchandises (confirmation de commande).
   Si vous ne recevez pas de confirmation de commande ou d'avis d'exécution de votre commande dans les 5 jours, vous n'êtes plus lié par votre commande.
   Toute prestation déjà effectuée sera remboursée immédiatement dans ce cas.
5. Dans le cas d'une commande par e-mail, téléphone, fax ou courrier postal, le contrat est conclu par confirmation écrite (par exemple, par e-mail), par exécution de la commande ou par livraison des marchandises.
6. Sur demande, nous pouvons également vous envoyer une offre personnalisée par écrit, à laquelle nous serons liés pendant 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre). Vous acceptez l'offre par confirmation écrite.
7. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se fait par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

Article 3 Obligations du Client et Devoirs de Coopération

1. Le client doit s'assurer que toutes les coopérations nécessaires à l'exécution du contrat sont fournies en temps voulu et sans frais, dans la mesure où cela a été convenu. Si le client omet une coopération nécessaire, la fournit en retard ou de manière incorrecte, il supporte seul toutes les conséquences et tous les frais résultants (par exemple, des retards ou des frais supplémentaires).
2. Le client doit vérifier la conformité des marchandises livrées avant leur transformation ou installation pour s'assurer qu'elles conviennent à l'usage prévu, même si des échantillons des marchandises ont été fournis précédemment.
3. Sauf accord écrit contraire avec le client, il incombe au client d'assembler ou d'installer les marchandises lui-même. Le client doit suivre les instructions de montage ou d'installation fournies. Les connexions nécessaires des produits au réseau public d'électricité ou de gaz doivent être effectuées par un professionnel qualifié. Il en va de même pour le réglage des paramètres requis lors de la mise en service initiale des appareils de réfrigération et de congélation.
4. Le client doit s'assurer que BigGastro dispose de ses données clients correctes, y compris son adresse.

Article 4 Prix, Conditions de Paiement, Frais de Livraison

1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix nets et s'entendent hors TVA légale.
2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat; ils sont facturés séparément, sauf si la livraison gratuite est promise. Vous pouvez trouver plus de détails sur le montant des frais de livraison dans les offres ou sous un bouton correspondant sur notre site internet.
3. Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union Européenne, des frais supplémentaires peuvent être appliqués (par exemple, des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert de fonds), dont nous ne sommes pas responsables et qui sont à la charge du client.
4. Si vous êtes consommateur, la livraison et l'expédition des marchandises se font à vos risques. Si la commande doit être livrée dans un pays hors de l'Union Européenne, les frais de transfert de fonds de votre banque (frais de virement ou de change) sont à votre charge.
5. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans la description de chaque offre. Sauf indication contraire pour les modes de paiement spécifiques ou sur la facture, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement. La remise d'escompte n'est autorisée qu'avec un accord exprès dans l'offre respective ou sur la facture.

Article 5 Conditions de Livraison

1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans la description de chaque offre.
2. Si vous êtes consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises vendues ne vous est transféré qu'au moment de la remise des marchandises, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté une entreprise de transport indépendante ou une personne désignée pour exécuter l'expédition.
3. Nous nous engageons à fournir la prestation promise par la commande.

Article 6 Réserve de Propriété

1. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
2. Si vous êtes entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours soient réglées. Les sûretés correspondantes sont transférables à des tiers.

Article 7 Garantie

1. Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent.
2. Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent malgré le paragraphe 1 :
   1. Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont contraignantes pour la qualité des marchandises, mais pas d'autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.
   2. Vous êtes tenu d'examiner les marchandises immédiatement et avec diligence pour détecter les écarts de qualité et de quantité et de nous signaler les défauts apparents dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Le signalement en temps voulu suffit pour respecter le délai. Cela s'applique également aux défauts cachés découverts ultérieurement à partir du moment de leur découverte. En cas de violation de l'obligation d'examen et de notification, la revendication des droits de garantie est exclue.
   3. En cas de défauts, nous offrons la garantie par rectification ou remplacement à notre choix. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez exiger une réduction ou vous retirer du contrat. L'élimination du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf indication contraire résultant notamment du type de marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de rectification, nous n'avons pas à supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne soit conforme à l'utilisation prévue de la marchandise.
   4. La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la période ne s'applique pas :
      1. aux dommages causés de manière coupable à la vie, au corps ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave;
      2. dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de l'objet;
      3. pour les objets utilisés conformément à leur usage normal pour une construction et causant sa défectuosité;
      4. dans les cas de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec des droits découlant de défauts.

Article 8 Responsabilité

1. Notre responsabilité pour les défauts de la marchandise est régie par la disposition correspondante dans nos conditions générales de vente (article 7 de ces conditions générales).
2. Dans tous les autres cas, nous excluons notre responsabilité pour les manquements à nos obligations par négligence légère, sauf s'il s'agit d'obligations contractuelles essentielles (c'est-à-dire des obligations dont le respect est nécessaire à l'exécution correcte du contrat et sur la conformité desquelles le client peut régulièrement se fier) ou de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
3. Si nous sommes responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de l'exécution d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 9 Conservation des Données

1. Nous respectons la réglementation légale applicable en matière de protection des données. Les données personnelles que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail) ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

Article 10 Droit Applicable, Lieu d'Exécution, Juridiction Compétente

1. Le droit allemand s'applique à l'exclusion des lois sur les ventes internationales de biens mobiliers. Pour les consommateurs, cette loi applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
2. Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que le lieu de juridiction est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre lieu de résidence ou de séjour habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Le droit de faire appel au tribunal d'un autre lieu de juridiction légal demeure inchangé.

Article 11 Dispositions Finales

1. Les modifications et ajouts aux présentes conditions générales de vente doivent être faits par écrit pour être valables. Cela s'applique également à la modification de la clause de forme écrite elle-même.
2. Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient être invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.